Oscar DOS SANTOS, Agent de développement en charge du Contrat Régional de Solidarité Territorial
Les Contrats régionaux de solidarité territoriale
La Région a adopté en Séance Plénière des 9 et 10 novembre 2022, rapport n°22.04.06, le nouveau cadre d’intervention des CRST qui s’appliquera aux territoires dont le précédent contrat régional de solidarité territorial aura pris fin après le 1er juillet 2023.
A travers cette nouvelle politique, la Région souhaite prolonger sa politique d’aménagement volontariste en direction de l’ensemble des territoires. Les valeurs de solidarité en direction des habitants et des territoires qui ont présidé à la mise en œuvre de cette politique restent indispensables alors que les transitions sociales, environnementales s’accélèrent et que l’aménagement équilibré du territoire fait la preuve de sa fragilité.
La nouvelle contractualisation s’inscrira dans la démarche renouvelée et amplifiée de territorialisation de l’action régionale, donnant lieu à une concertation préalable avec les territoires pour définir les priorités d’action partagées avant d’entrer en dialogue sur des aspects davantage programmatiques. Cette concertation, sera organisée à l’échelle des bassins de vie et débouchera sur la signature d’une convention d’objectifs et de moyens signée entre les EPCI du territoire, le Pays ou PETR, la commune pôle d’équilibre et de centralité et PNR cas échéant.
La Région s’engage à nouveau dans cette politique contractuelle au service de 2 ambitions majeures :
Accélérer la transition écologique et l’adaptation au dérèglement climatique. 40 % des crédits contractualisés seront mobilisés en faveur de cette priorité (efficacité énergétique et neutralité carbone, mobilité durable, préservation et restauration de la biodiversité, circuits alimentaires de proximité, …)
Adapter et intensifier l’offre de services publics de proximité (accès aux soins, équipements culturels et sportifs, programmes de rénovation urbaine, offre touristique locale, capacités de développement des entreprises, …)
Des cadres de référence qui précisent les modalités d’intervention ont été votés en commission permanente du 7 juillet 2023.
Ils servent de point de référence à la Région et aux territoires co-contractants pour définir la nature et les modalités d’intervention du soutien régional aux différent types d’actions qui s’inscrivent dans les priorités régionales. Ils ne constituent pas pour autant le cadre exclusif de financement de la contractualisation. Les territoires peuvent soumettre à la Région des actions spécifiques, en réponse à des enjeux du territoire. Les taux d’intervention sont également indicatifs, pouvant être également négociés considérant notamment les capacités de financement et cofinancement différenciées selon les territoires.
En articulation avec les démarches contractuelles que la Région conduits avec les collectivités locales en matière de développement économique, de mobilité, de programmes culturels, les contrats seront signés à l’échelle des EPCI, par les EPCI, PETR/Pays et cas échéant la commune pôle de centralité et le PNR. Ils s’organiseront sur deux périodes de 3 ans.
La Région prolonge une mobilisation à hauteur de 400 M € pour cette politique de solidarité territoriale, y compris en faveur de l’ingénierie et animation territoriales et le dispositif A VOS ID pour faire émerger, structurer et expérimenter des réponses nouvelles et dans un cadre collaboratif ou participatif.
Les territoires de contractualisation et référents techniques
Les co-signataires des Contrats désignent un référent technique, développeur territorial, qui assure le suivi administratif, technique et financier du Contrat. Il est agent d’une collectivité locale ou syndicat de communes, chargé en particulier de relayer les priorités et modalités d’intervention régionales auprès des maitres d’ouvrage et de les accompagner dans l’élaboration de leur dossier de demande de subvention. Si vous êtes porteur de projet, ce référent technique constitue un contact précieux.
La Région anime le réseau des développeurs territoriaux ainsi que le réseau Oxygène pour dynamiser, outiller et inspirer les acteurs, en partageant des éléments de méthode et des bonnes pratiques, capitalisant sur l’impact des démarches et des initiatives entreprises en matière de transition.
Les Contrats suivent leur propre calendrier et sont dotés d’une enveloppe régionale dédiée.
Ces contrats, négociés entre les acteurs locaux et la Région, déclinent chacun des dispositifs d’aide, formalisés dans « des cadres de référence » qui précisent les modalités du financement régional. Vous trouverez à ce titre en téléchargement les contrats régionaux de solidarité territoriales (CRST) en vigueur.
Ils vous permettront d’identifier précisément les modalités d’intervention prévues pour le projet envisagé selon le territoire sur lequel il se situe.
Notez d’ores et déjà que des règles de financement et modalités communes valent pour tous les dispositifs inscrits dans les CRST.
La Région booste les initiatives locales
D’ID en Campagne à A vos ID
Dynamiques économiques, villes et campagnes durables, participation citoyenne, services de proximité, systèmes alimentaires…
C’est l’objectif de « À vos ID », qui prend la suite du dispositif ID en campagne mis en place fin 2010, destiné à faire émerger et à soutenir la structuration et l’expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires.
Initialement prévu sur les contrats de territoire en milieu rural, il a été décidé en octobre 2016 d’étendre progressivement le dispositif sur l’ensemble du territoire régional.
À vous donc de construire ensemble de belles Initiatives de Développement (ID) pour répondre aux défis économiques, sociaux et environne-mentaux majeurs qui se présentent à nous.
Chaque projet composant l’initiative doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région pour pouvoir débloquer la subvention qui lui est réservée via le portail NOS AIDES EN LIGNE https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/region-mode-demploi/portail-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire.
Vous pouvez prendre l’attache du référent technique du territoire de contractualisation dont les coordonnées sont les suivantes (lien vers la carte des référents techniques) pour vous aider à constituer votre dossier.
NOS AIDES EN LIGNE :